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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Novadya.
Le vendeur est :
Novadya (Keyns GOMIS)
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Siège : 17 rue des Tines, 06410 Biot, France
SIRET : 89843665400021
E-mail : contact@novadya.fr
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre Novadya et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Novadya propose à la vente ses produits sur son site internet, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Novadya s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de la manière la plus claire et la plus fidèle possible. Les photographies, visuels et descriptifs sont fournis à titre illustratif et ne sauraient avoir de valeur contractuelle absolue, notamment s’agissant du rendu des couleurs selon les écrans. Cette logique figure aussi dans votre modèle actuel.
Novadya se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposé sur le site.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison le cas échéant.
Novadya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles réductions, promotions ou offres affichées sur le site sont appliquées dans les conditions précisées au moment de l’achat. Les annonces de réduction doivent rester loyales et non trompeuses.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné les informations demandées.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande ne devient définitive qu’après validation du paiement.
Conformément aux règles du e-commerce, le client doit être clairement informé que la commande emporte obligation de paiement.
Novadya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de motif légitime.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
ShopPay, Visa, Mastercard, American Express, Carte bancaire, PayPal et Apple Pay.
Le client garantit à Novadya qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes compétents, la commande est automatiquement annulée.
Novadya livre en France uniquement.
Les commandes sont expédiées via Colissimo ou Colis Privé.
Le délai indicatif de livraison est de 6 à 9 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site.
Le vendeur doit indiquer et respecter le délai annoncé ; à défaut, la livraison doit intervenir au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter Novadya à l’adresse contact@novadya.fr.
En cas de colis visiblement endommagé à la livraison, le client est invité à émettre toute réserve utile auprès du transporteur et à contacter Novadya dans les meilleurs délais, avec justificatifs à l’appui.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis et du produit à réception.
En cas de produit endommagé pendant le transport, le client doit contacter Novadya rapidement, en transmettant des photographies du colis et/ou du produit afin de permettre l’instruction de la demande.
Si la responsabilité du transporteur ou un dommage antérieur à la réception est établi, Novadya pourra proposer, à titre commercial, un remplacement du produit ou une solution adaptée.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser à Novadya une demande dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@novadya.fr, ou utiliser le formulaire type de rétractation qui sera annexé ou mis à disposition sur le site. L’information précontractuelle doit mentionner les modalités de rétractation et le formulaire type.
Le client doit ensuite retourner le produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge du client, dès lors qu’il en a été informé avant la commande.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Novadya est informée de la décision de rétractation. Novadya peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement inclut les sommes versées pour le produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux, conformément aux règles applicables.
Pour être éligible à un remboursement dans le cadre de la rétractation, le produit doit être retourné :
propre ;
non dégradé ;
avec son sac de transport ;
accompagné, si demandé, de photographies permettant d’apprécier son état ;
et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
Le client reste responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. La loi permet en effet de tenir compte d’une éventuelle dépréciation du bien en cas d’usage excessif.
Aucun remboursement ne sera accordé si le produit retourné est manifestement dégradé du fait du client, impropre à la remise en circulation, ou incomplet de manière substantielle.
En dehors des cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé pendant le transport, Novadya ne propose pas d’échange standard.
À titre commercial, Novadya pourra proposer un échange ou un remplacement notamment :
en cas de produit défectueux ;
en cas de produit endommagé pendant le transport ;
ou dans toute autre situation appréciée au cas par cas.
Le cas échéant, Novadya peut proposer une garantie commerciale distincte du droit légal de rétractation, dans les conditions précisées sur le site.
Cette garantie commerciale, si elle est proposée, s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les remplace pas. Les garanties commerciales sont facultatives, contrairement aux garanties légales qui s’appliquent de plein droit.
Novadya propose en complément une garantie commerciale de 30 jours dans les conditions détaillées dans la Politique de retour et remboursement.
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation, Novadya propose une garantie commerciale “30 jours satisfaite ou remboursée”.
Cette garantie commerciale permet au client de tester le produit sur ses trajets et de contacter Novadya s’il estime que celui-ci ne lui convient pas, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit adresser sa demande à l’adresse suivante : contact@novadya.fr, en indiquant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies du produit.
Le produit retourné dans le cadre de cette garantie devra être :
propre ;
non dégradé ;
accompagné de son sac de transport ;
et restitué dans un état cohérent avec un usage normal d’essai.
Les frais de retour restent à la charge du client.
La garantie commerciale ne s’applique pas en cas de produit volontairement détérioré, rendu impropre à la remise en circulation du fait du client, ou en l’absence d’éléments suffisants permettant d’en vérifier l’état.
Cette garantie commerciale est distincte des garanties légales applicables au consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, et ne s’y substitue pas.
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. La garantie des vices cachés couvre les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage ou diminuant très fortement son usage.
Le consommateur peut exercer ces garanties dans les conditions prévues par la loi :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Novadya ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable :
au client ;
au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
ou à un cas de force majeure.
Les informations présentes sur le site sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, Novadya ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire du site.
Tous les éléments du site Novadya, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques ou techniques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
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Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Novadya afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles d’ordre public applicables, les juridictions françaises seront compétentes.
Novadya se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.