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Politique de remboursement

1. Notre engagement

Chez Novadya, nous voulons que vous commandiez en toute confiance.

C’est pourquoi vous bénéficiez :

  • de votre droit légal de rétractation de 14 jours ;

  • et, en complément, de notre garantie commerciale “30 jours satisfaite ou remboursée”, dans les conditions précisées ci-dessous.

Ces deux dispositifs sont distincts :

  • le premier est prévu par la loi ;

  • le second est un engagement commercial propre à Novadya.

 


 

2. Droit légal de rétractation — 14 jours

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Le e-commerce B2C doit informer clairement le consommateur de ce droit et de ses modalités. (economie.gouv.fr)

Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande claire par e-mail à :
contact@novadya.fr

Vous pouvez indiquer dans votre message :

  • votre nom,

  • votre numéro de commande,

  • la date de réception de votre colis,

  • et votre volonté d’exercer votre droit de rétractation.

Une fois votre demande reçue, nous vous indiquerons la marche à suivre pour le retour.

 


 

3. Conditions de retour dans le cadre de la rétractation

Pour pouvoir être remboursé, le produit retourné doit être :

  • propre ;

  • non dégradé ;

  • retourné avec son sac de transport ;

  • accompagné, si nécessaire, de photographies permettant d’attester de son état ;

  • et, dans la mesure du possible, renvoyé dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client reste responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. La loi permet au professionnel de tenir compte d’une dépréciation en cas d’usage excessif. (economie.gouv.fr)

Aucun remboursement ne pourra être accordé si :

  • le produit est retourné sale ;

  • le produit est manifestement dégradé du fait du client ;

  • le produit est incomplet de manière substantielle ;

  • ou son état ne permet pas une vérification normale ni une remise en circulation.

 


 

4. Délai de renvoi du produit

Après nous avoir informés de votre rétractation, vous devez renvoyer le produit sans retard injustifié, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Ce cadre est celui prévu par le droit de rétractation en vente à distance. (economie.gouv.fr)

Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition avec suivi.

 


 

5. Remboursement dans le cadre du droit légal de rétractation

Lorsque les conditions de retour sont remplies, nous procédons au remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à :

  • la récupération effective du produit ;

  • ou la réception d’une preuve d’expédition du produit retourné,
    la date retenue étant celle du premier de ces événements. Cette possibilité est prévue par les règles applicables au droit de rétractation. (economie.gouv.fr)

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

 


 

6. Garantie commerciale Novadya — 30 jours satisfaite ou remboursée

En complément de votre droit légal de rétractation, Novadya propose une garantie commerciale de 30 jours satisfaite ou remboursée.

Cette garantie vous permet de tester le produit sur vos trajets et de nous contacter si vous estimez qu’il ne vous convient pas.

Cette garantie commerciale :

  • est distincte du droit légal de rétractation ;

  • s’y ajoute ;

  • et ne prive jamais le client de ses droits légaux. Une garantie commerciale doit être présentée comme un avantage supplémentaire par rapport aux droits légaux. (economie.gouv.fr)

 


 

7. Conditions de la garantie commerciale 30 jours

Pour bénéficier de la garantie commerciale “30 jours satisfaite ou remboursée”, vous devez :

  • nous contacter dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande ;

  • nous écrire à contact@novadya.fr ;

  • indiquer votre numéro de commande ;

  • expliquer brièvement votre demande ;

  • et fournir, si nécessaire, des photos du produit.

Le produit devra être restitué dans un état cohérent avec un usage normal d’essai, c’est-à-dire :

  • propre ;

  • non dégradé ;

  • avec son sac de transport ;

  • et sans dommage imputable à une mauvaise utilisation, à une négligence ou à une détérioration causée par le client.

Les frais de retour dans le cadre de cette garantie commerciale restent à la charge du client.

La garantie commerciale ne s’applique pas :

  • en cas de produit volontairement détérioré ;

  • en cas de produit rendu impropre à la remise en circulation du fait du client ;

  • ou en cas d’absence d’éléments permettant de vérifier l’état du produit.

 


 

8. Produit endommagé pendant le transport

Si votre produit a été endommagé pendant le transport, contactez-nous rapidement à contact@novadya.fr avec :

  • votre numéro de commande ;

  • des photos du colis ;

  • et des photos du produit.

Après vérification, si le dommage est imputable au transport, Novadya pourra proposer un remplacement du produit ou une solution adaptée.

En revanche, si le dommage n’est pas lié au transport mais résulte d’une dégradation imputable au client, aucun remboursement ne pourra être accordé.

 


 

9. Produit défectueux ou non conforme

Si vous recevez un produit défectueux ou manifestement non conforme, contactez-nous à contact@novadya.fr avec :

  • votre numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • et des photographies du produit concerné.

Après étude de votre demande, Novadya pourra proposer un remplacement ou une solution adaptée, selon la situation.

Cette politique commerciale s’ajoute, le cas échéant, aux garanties légales applicables au consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. (economie.gouv.fr)

 


 

10. Échanges

En dehors des cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé pendant le transport, Novadya ne propose pas d’échange standard.

Un échange pourra toutefois être envisagé à titre commercial, au cas par cas.

 


 

11. Adresse de retour

Aucun retour ne doit être effectué sans prise de contact préalable avec notre service client.

Merci de bien vouloir contacter le service client à contact@novadya.fr pour obtenir l’adresse de retour. 

 


 

12. Contact

Pour toute question relative à un retour, un remboursement ou une demande SAV, vous pouvez nous écrire à :

contact@novadya.fr